CGV

Le présent contrat est souscrit entre la société Culture Sports et l’Adhérent signataire du contrat d’adhésion en annexe. Prestations : La souscription d’un abonnement donne un droit d’accès à la salle de sport, y compris équipements et aux prestations fournis. Abonnement : Le contrat d’abonnement est nominatif : sauf exception, il ne peut être partagé avec un tiers. Conditions liées à l’âge - Etat de santé : L’Adhérent certifie être âgé de 18 ans minimum. Pour les personnes mineurs, des exceptions sont accordées avec signature d’un accord parental. L’Adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer un sport et que la pratique d’activités physiques ne risque pas d’altérer son état de santé, sa sécurité ou sa condition physique. En cas de doute, l’Adhérent devra demander un avis médical, afin de confirmer son aptitude à exercer une activité sportive. Il n’est pas de la responsabilité de Culture Sports de faire pratiquer à l’Adhérent un test de fitness, ou tout autre test, afin de déterminer sa condition physique. Tout test éventuellement effectué par Culture Sports aurait pour seul objectif de rassembler des données comparatives, afin d’élaborer un programme d’entraînement pour l’Adhérent et d’évaluer ses progrès sportifs; en aucun cas ces tests ne pourraient servir d’outil de diagnostic. Assurance – Responsabilité : La salle est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir la salle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels… La responsabilité de Culture Sports ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, l’adhérent est invité a souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer a des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Conformément a l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, la salle informe l’adhérent de l’intérêt a souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes a l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. Vestiaires & casiers - objets perdus ou volés : Des casiers individuels sont mis à la disposition des Adhérents, qui doivent y déposer leurs affaires personnelles pendant leur entraînement. Leur utilisation est limitée à la durée de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté la salle et les clés doivent être laissées sur les casiers. Culture Sports se reserve le droit d’ouvrir et vider les casiers de tout Adhérent non présent dans l’enceinte de la salle. Culture Sports décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des affaires personnelles. Tout objet laissé dans l’enceinte de Culture Sports sera conservé pendant une durée de 1 semaine. Utilisation de la salle : L’adhérent déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes:1) L’interdiction d’exercer autre activité qu’un entraînement sportif, sous peine de sanction. 2) La présence des enfants est exclue dans l’enceinte de la salle pour des raisons de sécurité. 3) L’interdiction de fumer a l’intérieur et devant la porte de l’établissement. 4) Le port de vêtements et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations. 5) L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol. 6) Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet. 7) Ranger le matériel après utilisation. 8) La nourriture est interdite dans les espaces d’entraînement. 9) Chaque Adhérent s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours. 10) Vider son casier à la fin de la séance, en n’oubliant pas de laisser les clés. 11) Adopter un comportement agréable et respectueux envers les autres adhérents et le personnel de Culture Sports. Des exceptions très particulières ne sont accordées qu’après validation de la direction. Conditions d’accès et de sécurité : Culture Sports est ouvert toute l’année : du Lundi au Dimanche de 6h à 23h. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable et les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des Adhérents (Horaires d’été, fermeture pendant travaux, cas de force majeur). L’Adhérent accepte de donner une photo d’identité à la signature du présent contrat, qui sera enregistrée à des simples fins administratifs. Cette photo ne sera en aucun cas publiée ni à l’intérieur ni à l’extérieur de l’enceinte de la salle. Les personnes bénéficiant d’une séance découverte sont soumises au même règlement que les Adhérents inscrits. La fréquentation de la salle implique le respect du présent règlement intérieur défini dans un souci de bien-être pour l'ensemble des utilisateurs. En cas de non observation de celui-ci ou d'attitude ou de comportement présentant un risque ou une gêne récurrente pour les autres usagers, le personnel est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l'encontre des contrevenants et se réserve le droit de leur en interdire l'accès. Celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement. Paiement et Recouvrement : L’Adhérent s’engage à régler son abonnement selon les conditions stipulées dans le contrat. Le prix est garanti uniquement sous cette condition. Dans le cas où le paiement n’est pas effectué dans le temps établis, l’Adhérent recevra un e-mail/sms de rappel de Culture Sports, et se verra refusé l’accès à la salle jusqu’à la régularisation du montant dû. Une fois le montant régularisé l’accès à la salle sera débloqué. Si au bout de 45 jours la facture n’est toujours pas payée, l’Adhérent sera redevable des mois restants dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement mentionnée sur le contrat d’adhésion et son dossier sera transmis automatiquement à l’agence de recouvrement de Culture Sports, qui ajoutera des frais supplémentaires. Ces frais sont irrévocables. Date de départ & durée : La date de départ de l’abonnement est précisée lors de l’inscription, dans le contrat. Spécificités Abonnements et Modalités de renouvellement : PASS FIDELITE, PASS PREMIUM (+, ++) (paiement mensuel ou comptant) : l’abonnement est conclu pour une durée de 12 mois, période pendant laquelle il ne peut pas être résilié. A l’issue de la période initiale, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour 12 mois, mais il est résiliable mensuellement avec 1 mois de préavis. PASS LIBERTE (paiement mensuel ou comptant) : l’abonnement de 2 mois minimim, qui se renouvelle automatiquement, résiliable avec 2 mois de préavis. PASS ETUDIANTS (paiement comptant) : l’abonnement est conclu pour la durée de 6 mois, pas résiliable. PASS JOURNEE : 1 accès à la salle. PASS 10 : abonnement donnant droit à 10 accès à l’adhérent souscripteur du cntrat, la validé n’est pas limitée dans le temps. Résiliation à l’initiative du club : L’abonnement peut être résilié de plein droit à l’initiative du club : 1)Dans le cas où l’attitude ou le comportement de l’Adhérent serait contraire aux bonnes mœurs, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnés ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur de la salle. 2) En cas de défaut de paiement. Maladie ou Etat de Grossesse : En cas de maladie de plus de 30 jours ou grossesse, l’intéressé pourra, sous présentation d’un justificatif, demander une suspension de la durée de son abonnemet, qui reprendra une fois la durée légale du congès terminée. La durée d’engagement sera suspendue. Modalité de Résiliation : Toute demande de résiliation est à effectuer par courrier envoyé en recommandé avec A/R, ou par mail envoyé avec A/R. L’Adhérent se doit de préciser dans le courrier son nom, prénom, coordonnées (y compris e-mail) et la date de début du contrat. La carte d’adhérent est à remettre impérativement à l’accueil de la salle à la fin de validité de l’abonnement. Résiliation hors période d’engagement : une fois reçu le courrier, la direction enverra un accusé de réception par e-mail précisant la date de début du mois de préavis et la date effective de fin de contrat. Résiliation Exceptionnelle : la demande sera acceptée moyennant 1 mois de préavis dans les cas suivant : 1) Si l’Adhérent déménage à plus de 40 km de l’adresse de la salle. 2) Si l’Adhérent est victime d’un grâve accident empêchant la pratique du sport, uniquement sur présentation d’un certificat médical. Résiliation anticipée : la demande ne sera effective qu’après analyse par la direction et sera soumise à des indemnités de départ de 150€TTC à régler en comptant par Chèque ou par Carte Bancaire. Frais d’adhésion : Des frais d’adhésion d’un montant de 97 € seront appliqués pour tout nouvel abonnement. Un ancien adhérent souhaitant reprendre un abonnement sera considéré comme nouveau membre s’il n’est pas en possession d’un abonnement en cours de validité. Des changements de type d’abonnement n’engendreront pas de nouveaux frais, pour autant que les abonnements se succèdent. Modification des tarifs : Les prix sont garantis pour la durée totale du contrat, y compris contrat renouvelé par tacite reconduction. Le tarif ne pourra être révisé qu’au moment du renouvellement de l’abonnement. Si l’Adhérent souhaite modifier sa formule d’abonnement, il lui appartient de demander une modification de contrat au moins 1 mois avant la fin du contrat en cours et le changement ne sera effectif qu’à la fin du contrat en cours de validité. Vidéosurveillance : CULTURE SPORTS utilise la surveillance par caméra pour : 1) le contrôle de l’accès au club 2) la surveillance globale de la salle de sport ainsi que de son personnel 3) La surveillance des biens et des personnes présentes dans le club 4) l’enregistrement en cas de vandalisme et de violence contre les personnes ou la détérioration du matériel 5) la surveillance des biens présents dans les bâtiments et sur la zone extérieure ainsi que le parking privé du club. Aucune autre donnée à caractère personnel ne sera traitée, à l’exception : 1) des images caméra des bâtiments et des terrains et des personnes et des biens qui s’y trouvent et sur lesquels s’étend la responsabilité de Culture Sports 2) des données relatives à l’heure, la date et le lieu des images de la caméra. Aucune caméra cachée n’est utilisée. Les caméras utilisées sont signalées au moyen d’autocollants, de panneaux, etc. Il n’y a pas de caméras dans les vestiaires. L’accès aux images du système de vidéosurveillance est uniquement réservé au Dirigeant de Culture Sports et à ses employés en cas de besoin majeur et ayant eu l’aval de la direction. Les personnes autorisées à regarder des images a posteriori sont expressément tenues au secret professionnel. L’accès aux images est protégé par un mot de passe. Une demande spécifique de la personne concernée pour consulter et faire des copies des images de la caméra reprenant le jour, la période et le lieu correspondants peut être soumise à la direction de la salle. Une demande de suppression ou de blocage des images de la caméra peut être faite par la personne concernée si les images de la caméra sont incomplètes ou non pertinentes aux fins du traitement, ou si elles sont traitées d’une autre manière en violation d’une prescription légale. La demande peut être refusée en cas d’atteinte à la vie privée d’autrui. Les images enregistrées sont remises exclusivement à l’autorité compétente si un ordre légal écrit à cette fin est donné par une autorité administrative ou judiciaire compétente ou si une autre disposition légale oblige Culture Sports à le faire. Aucune consultation des images ne sera accordée à des personnes privées, sauf lorsqu’elles sont elles-mêmes sur l’image. Les plaintes et les questions concernant l’application de la surveillance par caméra et le comportement des collaborateurs concernés, ainsi que les demandes de consultation, de copies, de suppression ou de blocage peuvent être adressées à Culture Sports via culturesports@orange.fr ou par courrier à Culture Sports, ZA de Tréhuinec, 56890 PLESCOP. Juridiction et loi applicable : Ces conditions générales de vente, ainsi que tout problème relatif à l’accès à Culture Sports, à l’utilisation des installations, sont soumis au droit français exclusivement, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige pouvant opposer l’Adhérent et Culture Sports au sujet de ces conditions de vente, de l’accès à la salle, de l’utilisation des installations est de la compétence des tribunaux ordinaires du lieu dont dépend le siège social de la société.